Etat-Civil
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Constitution d’un dossier de naissance
Téléchargez la liste des pièces à fournir lors de la constitution d’un dossier de naissance.
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Certificat de capacité à mariage (avant la célébration)
Téléchargez la liste des pièces à fournir lors de la constitution du dossier.
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Transcription des actes de mariage
Téléchargez la liste des pièces à fournir lors de la constitution d’un dossier de transcription de mariage.
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Pacte civil de solidarité
Téléchargez la liste des pièces à fournir lors de la constitution d’un dossier de PACS.
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Déclaration de décès
Téléchargez la liste des pièces à fournir pour la déclaration d’un acte de décès.
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Homologation d’un jugement de divorce
Téléchargez la liste des pièces à fournir lors de la constitution du dossier.
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Information concernant les actes de l’état civil et/ou de jugements étrangers
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Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans les actes de l’état civil
Depuis la loi J21, la compétence en matière de rectification des actes de l’état civil détenus au Service Central de l’Etat Civil de Nantes en vue de supprimer le double tiret dans les actes d’état civil est dévolue (...)