Etat-Civil
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Constitution d’un dossier de naissance
Téléchargez la liste des pièces à fournir lors de la constitution d’un dossier de naissance.
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Certificat de capacité à mariage (avant la célébration)
Téléchargez la liste des pièces à fournir lors de la constitution du dossier.
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Transcription des actes de mariage
Téléchargez la liste des pièces à fournir lors de la constitution d’un dossier de transcription de mariage.
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Pacte civil de solidarité
Téléchargez la liste des pièces à fournir lors de la constitution d’un dossier de PACS.
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Déclaration de décès
Téléchargez la liste des pièces à fournir pour la déclaration d’un acte de décès.
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Homologation d’un jugement de divorce
Téléchargez la liste des pièces à fournir lors de la constitution du dossier.
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Information concernant les actes de l’état civil et/ou de jugements étrangers