Conventions et accords
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Accord culturel franco-luxembourgeois : commission mixte extraordinaire (16 octobre 2024)
A l’occasion du 70ème anniversaire de l’accord culturel entre la France et le Luxembourg, une commission mixte extraordinaire s’est réunie le mercredi 16 octobre au ministère de la Culture du Grand-Duché.
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70e Anniversaire de l’Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française
Le 8 février 1954 était signé l’Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française, qui a permis de développer de façon considérable les relations culturelles entre nos deux pays.
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6ème Commission intergouvernementale (CIG) pour le renforcement de la coopération transfrontalière
Le 19 octobre 2021, s’est tenue la sixième Commission intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, à Esch-Belval. Le Secrétaire d’Etat français chargé des (...)
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Télétravail - Accord amiable COVID – Prolongation
Dans le contexte de la pandémie de Covid, la France a prolongé l’accord amiable sur la fiscalité des travailleurs frontaliers avec cinq Etats, dont le Luxembourg, jusqu’au 31 mars 2022.
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Convention fiscale franco-luxembourgeoise
Convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la (...)
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Déclaration conjointe à l’issue du Séminaire intergouvernemental du 20 mars 2018
Bilan des réflexions et accords du Séminaire Intergouvernemental franco-luxembourgeois du 20 mars 2018, dans la Déclaration conjointe des Premiers ministres Edouard Philippe et Xavier (...)
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Communiqué conjoint relatif à la 4e Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière
La quatrième réunion de la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière s’est tenue le 26 mai 2015 à Paris, sous la présidence conjointe de Harlem Desir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes de la République française et de Corinne Cahen, ministre à la Grande Région du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg - Commission intergouvernementale pour le renforcement de la coopération transfrontalière - Paris, le 26 mai 2015
M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, présidera aujourd’hui la 4ème commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, en présence de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, ainsi que de parlementaires et élus de la région.
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2de réunion de la Commission pour le renforcement de la coopération transfrontalière
Le ministre français des affaires européennes, Jean Leonetti et Jean-Marie Halsdorf, ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du Luxembourg, accompagné de Claude Wiseler, ministre du développement durable et des infrastructures et de l’aménagement du territoire, ont co-présidé la deuxième session de la Commission Intergouvernementale sur la coopération transfrontalière, le 1er mars, au Quai d’Orsay.
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Signature de l’accord de partenariat entre le CNAM et l’Université de Luxembourg (19 décembre 2011)
Le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) et l’Université du Luxembourg, représentés respectivement par les Recteurs Christian Forestier et Rolf Tarrach, ont signé un accord-cadre de coopération, le 19 décembre (...)