Tarifs des droits de chancellerie
Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.
La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.
Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger.
La différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.
| Nature des actes et des formalités | Inscrits | Non-inscrits |
| Délivrance ou renouvellement du passeport pour un majeur | 96 € | 96 € |
| Délivrance ou renouvellement du passeport pour un mineur âgé de 15ans et plus (pour une durée de validité de 5 ans) | 52 € | 52 € |
| Délivrance ou renouvellement du passeport pour un mineur âgé de moins de 15ans (pour une durée de validité e 5 ans) | 27 € | 27 € |
| Délivrance d’un passeport d’urgence à durée de validité réduite (pour une durée de un an) | 45 € | 45 € |
| Première demande ou renouvellement de la carte nationale d’identité avec présentation de l’ancienne carte | Gratuit | Sans objet |
| Renouvellement de la carte nationale d’identité sans présentation de l’ancienne carte | 25 € | Sans objet |
| Demande de naturalisation, demande de réintégration par décret dans la nationalité française, déclaration d’acquisition de la nationalité à raison du mariage (article 958 du code général des impôts) | 55 € | 55 € |
| Légalisation de signature (à l’exception des actes de l’état civil en vue de leur transcription sur les registres de l’état civil français) | 15 € | 25 € |
| Certificat de coutume | 27 € | 41 € |
| Certification de photocopie conforme à l’original (par page) | 11 € | 21 € |