Reconnaissance

I - Dans quels cas la reconnaissance d’un enfant est-elle nécessaire ?

La reconnaissance n’est pas obligatoire mais vivement recommandée pour protéger l’enfant à naître et pour faciliter vos démarches ultérieures relatives au nom de famille.
Si votre enfant naît en dehors des liens du mariage,

Quelle que soit la nationalité du père, une reconnaissance paternelle peut être souscrite devant l’officier d’état civil luxembourgeois (il conviendra alors d’en demander la transcription au consulat) ou devant un officier d’état civil français.

Une mère française et/ou luxembourgeoise n’a pas besoin de reconnaître son enfant.
Pour les mères ayant une autre nationalité, une reconnaissance maternelle peut être nécessaire. Renseignez-vous auprès de votre consulat pour vérifier si c’est le cas.

II - Quand effectuer la reconnaissance ?

Il est fortement recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance.
Elle peut également être faite au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Si la naissance a lieu dans la circonscription consulaire de Luxembourg, l’acte de reconnaissance sera transcrit en même temps que l’acte de naissance.

Attention !!! si une reconnaissance intervient après l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant, l’enfant est d’abord enregistré sous le nom du premier parent. Une fois la reconnaissance faite par le deuxième parent, les parents peuvent, durant la minorité de l’enfant, souscrire une déclaration conjointe de changement de nom.

III - Quels documents présenter ?

Liste des documents à fournir pour la transcription d’un acte de reconnaissance

IV – Où adresser son dossier ?

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