Transcription des actes d’état civil étrangers

A compter du 1er juillet 2019, la section consulaire de l’Ambassade de France au Luxembourg ne traitera plus les transcriptions des actes d’état civil.

Vous êtes invités à envoyer vos demandes de transcription accompagnées de l’ensemble des pièces requises pour ces formalités au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, à Nantes, service central de l’état civil et non plus à votre consulat pour obtenir la transcription de vos actes d’état civil.

Une fois la transcription effectuée, vos documents d’état civil à jour (acte de naissance, livret de famille, acte de mariage, etc) vous sont expédiés.
Cette nouvelle procédure reste gratuite et ne change rien pour vous : la transcription sera effectuée par des agents compétents, officiers d’état civil au même titre que les agents opérant dans votre consulat.

Elle permettra au ministère des affaires étrangères de poursuivre sa réorganisation et de se concentrer sur les services de proximité qui sont indispensables lorsque vous résidez à l’étranger.

Bon à savoir  : La transcription en droit français des actes d’état civil n’est pas obligatoire, sauf pour rendre opposable aux tiers en France un mariage célébré à l’étranger.
Néanmoins, vos démarches en France impliquant des actes d’état civil étrangers seront facilitées si la transcription a été effectuée.
Contrairement à d’autres démarches administratives, la transcription ne requiert pas de se déplacer dans un consulat. Les agents de l’Etat peuvent traiter votre demande à la seule vue des documents originaux que vous leur fournissez.

Dernière modification : 09/04/2019

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