Service national – Recensement – Journée Défense et citoyenneté (JDC)

La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a redéfini les modalités de la participation des jeunes à la défense nationale en réformant profondément le service national. Ainsi, les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982 y sont également soumises. L’appel sous les drapeaux est suspendu.

Le service national comprend deux obligations :

-  Le recensement à 16 ans.
-  La Journée Défense et Citoyenneté (ou JDC) entre 16 et 25 ans.

Le recensement à l’étranger

Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes français. Il doit avoir lieu dans les 4 mois suivant leur 16ème anniversaire.

Les jeunes dont l’inscription au Registre des Français établis hors de France est en cours de validité n’ont aucune formalité à effectuer. Leur recensement est automatique. Ils reçoivent sans démarche particulière une lettre des services consulaires de l’ambassade de France à Luxembourg accompagnée de l’attestation de recensement à conserver précieusement.

Entre 16 et 18 ans, cette attestation servira à justifier votre situation au regard du service national en vue de vous inscrire à un examen en France ou auprès d’un établissement français à l’étranger.

Les jeunes recensés à l’étranger relèvent du Centre du Service National de Perpignan :

Bureau du Service National de Perpignan
Caserne Mangin
BP 910
66020 Perpignan

Tél. : + 33 4 68 35 85 85
Fax : + 33 4 68 35 89 62
Site Internet
Courriel

Remarque : pour les jeunes Français qui ne seraient pas inscrits auprès de l’ambassade, il convient de se mettre en rapport avec les services consulaires afin de déclarer leur état-civil, leur domicile, leur situation familiale et scolaire.
Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription

La Journée Défense et Citoyenneté

La journée défense et citoyenneté concerne tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Les personnes exemptées : à leur demande, les personnes handicapées titulaires d’une carte d’invalidité ou détentrices d’un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès de ministère de la Défense ne sont pas soumises à l’obligation de la Journée Défense et Citoyenneté.

La Journée Défense et Citoyenneté propose aux jeunes un contact direct avec la communauté militaire, et la découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires qu’offre aujourd’hui la Défense aux jeunes Français.

Des contraintes locales empêchent l’organisation de la Journée Défense et Citoyenneté par la section consulaire de l’ambassade de France à Luxembourg.

Article L. 114-6 du code du service national : « Avant l’âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, la personne assujettie à l’obligation de participer à la défense et citoyenneté doit sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation. »

Si vous avez pour projet de vous inscrire auprès d’établissements scolaires ou universitaires ou bien de passer des examens en France après vos 18 ans, vous devrez participer à la Journée Défense et Citoyenneté à partir de 16 ans et ce jusqu’à vos 25 ans.

A tout moment, les jeunes souhaitant participer à une Journée Défense et Citoyenneté peuvent demander, selon leur intérêt, à l’occasion d’un séjour en France, à participer à une J.D.C. Ils contacteront à cet effet le centre du service national dont ils relèvent, et par défaut celui de Perpignan dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Tableau récapitulatif des justificatifs exigibles :

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Les doubles nationaux sont-ils concernés ?

De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national.
Il existe des conventions bilatérales qui dispensent les doubles nationaux des pays signataires de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité.

- Algérie : Accord bilatéral et échange de lettre du 11/10/1983.
- Israël : Convention bilatérale et arrangement du 30/06/1959, échanges de notes des 7 mai et 11 juillet 1962.
- Suisse : Convention bilatérale du 16/11/1995, échange de lettres du 28/12/1999.
- Tunisie : Convention bilatérale du 18/03/1982, échange de lettres du 17/06/1982, avenant du 04/12/2003.

Dans ces cas, les jeunes binationaux doivent choisir s’ils veulent remplir leurs obligations militaires dans l’un des deux pays et doivent effectuer une déclaration d’option.

Comment connaître son numéro d’identification défense et consulter son dossier ?

Important : il est de votre ressort, une fois le certificat individuel de participation obtenu, de demander votre identifiant de défense. Celui-ci pourrait vous être réclamé lors de l’inscription aux concours de certaines grandes écoles.

Pour obtenir cette information vous pouvez contacter :

Bureau du Service National de Perpignan
Caserne Mangin
BP 910
66020 Perpignan

Tél. : + 33 4 68 35 85 85
Fax : + 33 4 68 35 89 62
Site Internet
Courriel

Comment effectuer un volontariat international ?

Il s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 28 ans français et européens en règle avec les obligations du service national.
Le volontariat international s’effectue à l’étranger au sein d’un service de l’État (ambassade, consulat, établissement culturel), d’une entreprise, d’une ONG, d’une collectivité locale ou d’un organisme étranger (laboratoire de recherche par exemple) pour une durée s’échelonnant de 6 à 24 mois avec un renouvellement possible dans la limite des 24 mois.

Pour toute demande d’information, il convient de vous adresser au :

Centre d’Information sur le Volontariat International (CIVI)
77 boulevard Saint-Jacques
75998 PARIS CEDEX 14

Tél. : 0810 10 18 28
Site internet

Pour toute information complémentaire sur le service national et les métiers de la défense, consultez le site du ministère de la défense

Dernière modification : 15/02/2017

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