Service fiscal

L ’Attaché fiscal représente au sein de cette Ambassade la direction générale des finance publiques

Le service fiscal de l’Ambassade :

Rémi VERNEAU - Attaché fiscal

Cyril ALIDOR - Adjoint de l’attaché

Les missions :

Rattaché au réseau international du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique et intégré dans les missions économiques, l’attaché fiscal est un fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques. Il assure à ce titre les relations avec les autorités fiscales luxembourgeoises en facilitant les relations bilatérales. Il est chargé d’effectuer des études comparatives et d’informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative de ce pays. Il est également chargé de mettre en œuvre des procédures d’assistance administrative prévues par les textes communautaires et conventionnels en matière fiscale. Il met à disposition des particuliers et des entreprises des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et le Luxembourg.

Adresse :
Ambassade de France en Belgique - Boulevard du Régent, 42 - 1000 Bruxelles Tél : +32 (0)2 548 88 93 Fax : +32(0)2 548 88 94

Avertissement :
Ces pages donnent aux particuliers et aux entreprises des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et le Luxembourg.
Elles ne se substituent pas à la documentation administrative officielle publiée par l’administration fiscale française, qui est la seule norme opposable. L’utilisateur est expressément averti qu’il consulte ces pages et fait usage des informations qu’elles comportent sous sa seule responsabilité.


- Convention

- Législation fiscale :

Législation fiscale française

Législation fiscale luxembourgeoise

- Liens utiles

Dernière modification : 15/12/2013

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