Service fiscal

L ’Attaché fiscal représente au sein de cette Ambassade la Direction Générale des Finance Publiques

Le service fiscal de l’Ambassade :

M. Sylvain CITERNE - Attaché fiscal

Thomas FAIRHURST - Adjoint de l’attaché

Les missions :

Rattaché au réseau international du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique et intégré dans les missions économiques, l’attaché fiscal est un fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques. Il assure à ce titre les relations avec les autorités fiscales luxembourgeoises en facilitant les relations bilatérales. Il est chargé d’effectuer des études comparatives et d’informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative de ce pays. Il met à disposition des particuliers et des entreprises des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et le Luxembourg.

Adresse :
14 place de Louvain, B 1000 Bruxelles
Courriel : contact.benelux@attachefiscal.org

Avertissement :
Ces pages donnent aux particuliers et aux entreprises des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et le Luxembourg.
Elles ne se substituent pas à la documentation administrative officielle publiée par l’administration fiscale française, qui est la seule norme opposable. L’utilisateur est expressément averti qu’il consulte ces pages et fait usage des informations qu’elles comportent sous sa seule responsabilité.


- Législation fiscale :

Législation fiscale française

Législation fiscale luxembourgeoise

- Liens utiles

Dernière modification : 16/07/2019

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