Permis de conduire

Le permis de conduire perdu ou volé

Sauf exception l’Ambassade de France à Luxembourg n’est pas compétente pour ces questions : elle peut seulement délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol. Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire au préalable une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dès votre arrivée au Luxembourg.

=> Je réside au Luxembourg

L’Ambassade de France n’est pas compétente pour son renouvellement. Je m’adresse aux autorités luxembourgeoises de ma commune de résidence.

=> Je suis de passage au Luxembourg ou assimilé comme tel

La règle : Il vous faudra demander un duplicata du permis de conduire (perdu ou volé) à votre préfecture ou sous-préfecture de résidence, après retour en France, muni de la déclaration de perte ou de vol émise par la section consulaire de l’Ambassade de France.
L’exception : Peuvent prétendre, depuis l’étranger, au remplacement de leur permis de conduire français, perdu, volé ou détérioré :

  • Les usagers séjournant à l’étranger en qualité d’étudiant, diplomate, travailleur en mission à durée déterminée, Volontaires Internationaux, stagiaire ou jeunes en vacances travail, qui maintiennent leur résidence normale en France ;
  • ou les usagers ayant quitté la France depuis moins de 185 jours.
    La procédure dérogatoire pour l’exception :
    En cas de perte, vol ou détérioration de leurs permis français, les usagers éligibles envoient, par courrier exclusivement, une demande de remplacement de permis de conduire.

Le dossier doit être constitué d’une attestation de résidence mentionnée ci-après, d’une déclaration sur l’honneur, ainsi que les justificatifs afférents à leur demande, sans oublier la déclaration de perte, de vol ou la preuve de la détérioration du permis de conduire à remplacer. Le tout devra ensuite être envoyé au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (CREPIC) à l’adresse ci-dessous :

Préfecture de Police de Paris DPG/SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04


Un nouveau texte de loi encadre la délivrance des attestations de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires en vue du remplacement depuis l’étranger de leur titre de permis de conduire français, perdu, volé ou détérioré :

  • Soit le ressortissant français est inscrit au Registre des Français de l’étranger et dans ce cas l’attestation de résidence pourra être imprimée depuis leur compte en ligne sur ServicePublic.fr ;
  • Soit le demandeur n’est pas inscrit au Registre des Français de l’étranger et il devra se présenter à la section consulaire de l’Ambassade de France et payer les droits de chancellerie afférents de 21 euros.

Pour les ressortissants étrangers qui disposent d’un permis français et qui répondent aux mêmes conditions édictée plus haut, ils peuvent effectuer également une demande de permis de conduire en cas de perte, vol ou détérioration, en remplissant le formulaire suivant et les CERFA 14882*01 et 14948*01 correspondants, sans oublier la déclaration de perte, de vol ou la preuve de la détérioration du permis de conduire à remplacer.

Documents à télécharger :

Demande de permis pour ressortissants étrangers
Formulaire Cerfa de demande de renouvellement de permis de conduire et de duplicata (Cerfa 14882-01)
Formulaire Cerfa de demande de permis de conduire au format de l’Union européenne(Cerfa 14948*01)

La section consulaire de l’Ambassade de France remettra en main propre, sur convocation, le permis de conduire français reçu par valise diplomatique.

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/26/EAEF1830582D/jo/texte

Attention – L’Ambassade de France ne délivre pas les relevés de points
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la plaquette relative aux permis de conduire à l’étranger, éditée par le Ministère des Affaires étrangères
.

Le permis de conduire international

Le permis international est du ressort de votre administration communale de résidence au Luxembourg.
La règle : Les personnes ayant établi leur résidence normale au Luxembourg doivent s’adresser à leurs communes de résidence si elles veulent se voir délivrer un permis international. Il vous revient donc prendre l’attache de votre administration communale afin de connaître les conditions de cette délivrance.
L’exception : Les usagers susceptibles de bénéficier de la délivrance d’un permis international par les autorités françaises depuis l’étranger, sont les personnes en cours d’installation à l’étranger (qui y sont depuis moins de 185 jours) et les personnes effectuant un stage, une formation ou une mission à durée déterminée.
Ces personnes peuvent, le cas échéant, remplir le formulaire dédié à une demande de permis de conduire international et joindre également le CERFA 14881*01 rempli et signé, accompagnés des pièces justificatives afférentes.

Dans ce cas de figure, la section consulaire remettra en main propre, sur convocation, le permis de conduire international reçu par valise diplomatique.

Relevés d’informations restreints – RIR

Vous êtes titulaires de permis de conduire français et vous en sollicitez l’échange. L’administration luxembourgeoise a besoin d’un RIR attestant de la validité de leur titre et des droits à conduire qui s’y trouvent attachés.

Dans l’EEE (Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège), la directive de 2006 a prévu le principe d’échanges directs entre autorités nationales compétents via un réseau européen des permis de conduire (RESPER). Cependant, en cas d’absence de réponse ou d’absence de données (notamment pour des permis assez anciens, pour lesquels toutes les données ne sont pas renseignées), il peut vous être demandé de fournir le RIR. Vous devez adresser votre demande à la préfecture de délivrance de leur permis de conduire, à l’aide du document ci-dessous :

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Immatriculation et taxes – Luxembourg

Réglementation applicable à l’immatriculation des véhicules pour les nouveaux résidents

Vous êtes invité à faire immatriculer votre véhicule le plus tôt possible et au plus tard six mois après votre installation au Luxembourg.

Pour plus d’informations sur l’immatriculation des véhicules au Luxembourg

Dernière modification : 19/03/2019

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