Passeport Biométrique

Généralités

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Attention : Depuis le 1er septembre 2015, la section consulaire de l’Ambassade de France à Luxembourg ne peut plus prendre vos photos. Vous devez obligatoirement vous munir d’une photo pour votre demande.

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Il s’agit d’un titre de voyage individuel, il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport de leurs parents.

Remarque : Toutefois, les passeports délivrés antérieurement au 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu’au terme de leur validité normale.

A quelle autorité demander un passeport ?

A compter du 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence, demander un passeport auprès de n’importe quelle ville de France ou de n’importe quel poste consulaire à condition d’être en mesure de retirer votre titre sur le lieu du dépôt de la demande.

Dépôt de la demande de passeport

La section consulaire de l’Ambassade vous reçoit pour les demandes de passeport :


- SUR RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
 : La prise de rendez-vous se fait exclusivement par internet en cliquant ici

Concernant les majeurs :

Double comparution du demandeur : une première comparution au moment du dépôt de la demande pour le recueil des empreintes digitales. Une seconde comparution au moment du retrait du passeport pour vérification des empreintes.

Concernant les mineurs :

ATTENTION : La présence des mineurs est obligatoire lors du dépôt de la demande de CNIS et de Passeport.

Mineurs âgés de moins de 12 ans (pas de prise d’empreintes)
Une seule comparution personnelle (accompagnée de la personne exerçant l’autorité parentale : parent ou tuteur désigné par le juge) est désormais obligatoire, au moment du dépôt de la demande quel que soit son âge mais facultative lors de la remise.

Mineurs âgés de 12 ans et plus (prise d’empreintes)
Double comparution personnelle accompagnée de la personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par le juge),

En cas de séparation ou de divorce, il pourra, le cas échéant, être demandé copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, le parent qui s’oppose à la délivrance du passeport devra en informer la section consulaire par écrit.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Informations à connaître : Etat-civil des parents (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité).

En cas de première demande de passeport

-  Photo d’identité aux normes françaises (cliquez ici).

-  Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur : certificat de résidence ou facture.
Si la demande concerne un mineur : un certificat de résidence élargi.

-  Un livret de famille : pour les personnes mariées et les enfants mineurs.

-  une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans.

Si le demandeur ne peut présenter de carte nationale d’identité sécurisée ou si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans, il faut fournir :

-  un justificatif d’identité ou tout autre document officiel avec photographie (permis de conduire, passeport étranger, carte de séjour etc.).

-  un justificatif d’état civil : une copie intégrale d’acte de naissance français de moins de 3 mois du demandeur.

  • Pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie du lieu de naissance par internetou par courrier.
  • pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance transcrit est conservé par le service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères, il n’est pas nécessaire de le produire.

Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, un justificatif de nationalité française devra être fournit parmi les pièces suivantes :

  • Exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française.
  • Décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations).
  • Certificat de nationalité française.
En cas de renouvellement

-  Photo d’identité aux normes françaises (cliquez ici).

-  Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur : certificat de résidence ou facture.
Si la demande concerne un mineur  : un certificat de résidence élargi.

-  Un livret de famille : pour les personnes mariées et les enfants mineurs.

-  Le passeport sécurisé biométrique ou électronique en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans.

-  Le passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Pour les autres passeports, il conviendra de fournir l’une des pièces suivantes supplémentaire :

-  Une carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans.

-  Un justificatif d’état civil : une copie intégrale d’acte de naissance français de moins de 3 mois du demandeur.

  • Pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie de naissance par internet ou par courrier.
  • pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance transcrit est conservé par le service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères, il n’est pas nécessaire de le produire.

Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, un justificatif de nationalité française devra être fournit parmi les pièces suivantes :

  • Exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française.
  • Décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations).
  • Certificat de nationalité française.
En cas de perte ou de vol

En plus des documents nécessaires au renouvellement du passeport décrits ci-dessus :

-  En cas de perte, la section consulaire établira la déclaration de perte.
-  En cas de vol, fournir la déclaration de vol obtenue auprès du commissariat de police.

Quel est le délai de délivrance ?

Le délai moyen de délivrance du passeport est de 10 jours à compter de la date du dépôt de la demande. Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum pour retirer votre titre une fois qu’il est prêt. Au-delà de 3 mois, le titre sera détruit et vous devrez reformuler une nouvelle demande payante.

Tarifs

Majeurs : 96 euros
Mineurs de plus de 15 ans : 52 euros
Mineurs de moins de 15 ans : 27 euros

Quels sont les moyens de paiement ?

-  En espèces.
-  Par carte bancaire, toutes les cartes sont acceptées à l’exception des cartes American Express et Diners Club.

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Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible, jusqu’à concurrence de la date de validité de l’ancien passeport, si :

  • Le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage.
  • Le titulaire a changé d’adresse.
  • Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas.
  • L’administration a commis une erreur lors de son établissement.
  • le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s’il apporte la preuve par tout justificatif d’un déplacement à venir pour les États-Unis, ou d’un transit à venir par les États-Unis.
  • Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

La date de validité du nouveau passeport ainsi délivré sera donc identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

Remise du passeport

Le retrait du passeport s’effectue du lundi au vendredi sans rendez-vous de 14h30 à 15h30. Vous serez préalablement informé de la disponibilité de votre passeport par SMS.

Dernière modification : 24/02/2017

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