Mission de la section consulaire

La section consulaire française au Luxembourg est compétente dans sa circonscription consulaire qui s’étend sur tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le chef de la section consulaire est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il est assisté dans sa mission par les agents consulaires.

Les compétence de la section consulaire :

  • Inscrire les Français résidant dans sa circonscription sur le registre des Français établis hors de France (délivrance de carte d’inscription au registre des Français établis hors de France, Carte Nationale d’Identité, passeports, certificats de résidence,légalisation de signature, etc.....)
  • État civil (délivrance de certificat de capacité à mariage, délivrance des livrets de familles, acte de reconnaissance avant naissance, etc...)
  • Pensions
  • Bourses scolaires
  • Constitution de dossiers d’aide sociale
  • Élections
  • Assistance des Français en difficulté
  • Elle est chargée des questions militaires (recensement et délivrance de certificat de la journée défense et citoyenneté), de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeur soit inscrit au Registre des Français établis au Luxembourg)
  • Elle peut mettre en œuvre des mesures de protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie, et éventuellement de rapatriement. Il effectue les formalités de rapatriement de corps ou de cendres en cas de décès survenu dans sa circonscription
  • Elle établit la liste électorale consulaire qui permet aux expatriés de voter pour les élections présidentielles, les référendums et l’élection des Conseillers de l’Assemblée des Français de l’Étranger.
  • Le chef de la section consulaire préside, au nom de l’Ambassadeur de France, la commission locale des bourses scolaires, le comité consulaire pour la protection de l’action sociale, la commission administrative électorale, le comité de sécurité. Il participe au comité de gestion du Lycée français à titre consultatif et effectue régulièrement des tournées consulaires afin de rencontrer les Français établis hors de ville de Luxembourg.

Dernière modification : 03/12/2014

Haut de page