Elections européennes – 25 mai 2014

Les élections européennes françaises seront organisées par l’Ambassade de France à Luxembourg le dimanche 25 mai 2014. Les Français résidant au Luxembourg qui souhaitent voter pour les représentants français du Parlement européen auront donc deux options :

Voter à l’urne au Lycée Français Vauban, 1 Avenue Joseph Sax à Luxembourg, en personne ou par procuration, dans un des 10 bureaux de vote ouvert pour le scrutin voir découpage par ordre alphabétique. Pour cela il faut s’être inscrit sur la liste électorale consulaire 2014 de Luxembourg avant le 31 décembre 2013 et avoir choisi de voter à l’étranger pour les élections européennes (circonscription de rattachement : Ile-de-France) ;

Voter à l’urne en France, en personne dans le bureau de vote de la commune de France auprès de laquelle vous êtes inscrit ou par procuration que vous pouvez établir à l’Ambassade de France (délai d’acheminement des procurations : environ 3 semaines).

Interdiction du double vote

Pour les élections européennes, la directive n°93/109/CE du 6 décembre 1993 précise que les nationaux de l’UE exercent leur droit de vote soit dans l’Etat membre de résidence (en l’occurrence le Luxembourg si vous y résidez), soit dans l’Etat membre d’origine (la France pour les Français du Luxembourg qui sont inscrits sur une liste électorale française, à l’ambassade ou dans une commune en France).

Dans ce cadre, les autorités luxembourgeoises ont proposé, jusqu’au 28 février 2014, aux Français domiciliés au Luxembourg de s’inscrire sur les listes électorales de leur commune de résidence. Cette inscription impose ensuite à la personne concernée de voter au Luxembourg puisque le vote y est obligatoire.

L’article 8 de la décision du Conseil relative à l’Acte portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct du 8 octobre 1976 indique que nul ne peut voter plus d’une fois pour une même élection. L’article 2-8 de la loi française n°77-729 du 7 juillet 1977 précise que tout contrevenant à cette règle peut être puni d’une peine d’emprisonnement (de 6 mois à 2 ans) et d’une amende (allant jusqu’à 15 000 €).

Ainsi, si vous êtes inscrit sur une liste électorale luxembourgeoise pour les élections européennes (ou si vous possédez la double nationalité française et luxembourgeoise),vous ne devrez pas voter pour les élections européennes françaises (ni au Lycée Français Vauban ni dans une commune en France) car vous risqueriez une condamnation (luxembourgeoise pour défaut de vote et/ou française en cas de double vote). Vous devrez voter uniquement dans votre commune au Luxembourg .

Quel que soit le pays pour lequel vous voterez, le plus important est d’exercer votre droit de vote pour les élections européennes.

Dernière modification : 11/04/2014

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