Election des représentants au Parlement européen : Inscription sur la liste électorale du Luxembourg

Le scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen se déroulera le 26 mai 2019.

Les ressortissants français ont le choix de s’inscrire pour voter :
-  soit sur les listes consulaires
-  soit sur les listes du pays européen dans lequel ils résident.
Dans le deuxième cas, les ressortissants français sont alors intégrés aux listes électorales du pays dans lequel ils résident sur une liste dite « complémentaire ».

Vous devez donc choisir la liste sur laquelle vous souhaitez être inscrit (liste électorale consulaire ou liste électorale de l’administration communale au Luxembourg). Vous n’aurez plus la possibilité de modifier ce choix après le 28 février 2019.

● Les modalités d’inscription sur la liste électorale dite « complémentaire » du Luxembourg  :

Le Luxembourg dispose de deux listes différentes, l’une pour les élections municipales et l’autre pour les élections européennes. L’inscription sur l’une n’a aucune conséquence sur l’autre liste.

- Mode d’inscription : L’inscription est volontaire pour les non-luxembourgeois. Le renouvellement est automatique : si vous vous êtes inscrit en 2014, votre inscription reste valable en 2019. Vous avez la possibilité de demander votre radiation avant la date limite d’inscription ou de radiation. Aucune action n’est requise au consulat. Il sera informé de votre choix par les autorités luxembourgeoises.
- La date limite d’inscription ou de radiation de l’électeur est fixée au 28 février 2019 à 17h00.
- Si vous souhaitez être inscrit sur la liste électorale du Grand-Duché, vous pouvez formuler votre demande par voie de dépôt électronique via MyGuichet.lu ou vous présenter à l’administration communale.
- Pièces à fournir : vous devez produire une pièce d’identité en cours de validité et compléter un formulaire de demande précisant :

  • votre nationalité, votre date et lieu de naissance, votre dernière adresse dans votre pays d’origine et votre adresse sur le territoire du Luxembourg ;
  • éventuellement la liste électorale de votre pays d’origine où vous a été inscrit en dernier lieu ;
  • que vous n’exercerez votre droit de vote pour les élections au Parlement européen qu’au Luxembourg ;
  • que vous n’êtes pas déchu du droit de vote dans votre pays d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative.

● Les conséquences de l’inscription sur la liste électorale du pays de résidence :

- Une inscription sera portée en marge de la liste électorale consulaire pour mentionner le vote local : si vous êtes inscrits sur la liste du pays de résidence, vous ne pourrez plus voter au consulat pour cette élection.
- Le vote est obligatoire au Luxembourg : l’obligation s’applique aux ressortissants de l’Union européenne résidant au Grand-Duché dès lors qu’ils se sont inscrits au préalable pour cette élection.
- Les sanctions en cas de double-vote  : le code électoral (articles L. 92 et L. 93) sanctionne tout citoyen qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois d’une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Dernière modification : 12/04/2019

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