Déclaration du Ministre des Finances Michel Sapin concernant les lanceurs d’alerte

Le Ministre des Finances Michel Sapin, lors de la séance des Questions au Gouvernement de mardi 26 avril à l’Assemblée nationale, a répondu au Député Dominique Potier concernant les lanceurs d’alerte : "Vous avez cité Antoine Deltour. Je voudrais à mon tour lui dire toute notre solidarité. J’ai demandé ce matin à l’ambassadeur de France au Luxembourg et au consulat général de bien vouloir le suivre et l’aider, si cela est nécessaire, dans cette période difficile où il défend l’intérêt général mais où il doit répondre devant une juridiction pénale au Luxembourg.

C’est grâce à lui (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste) que nous avons pu mettre fin à l’opacité qui empêchait les pays européens de connaître la situation fiscale exacte de certaines grandes entreprises au Luxembourg.

Au-delà de cela, vous le savez plus que d’autres, monsieur le député, pour travailler dessus : un texte sur la transparence et la lutte contre la corruption est en cours d’examen dans les commissions du Parlement, où sont formulées des propositions pour mieux protéger les lanceurs d’alerte. Vous savez aussi que le Conseil d’État a réfléchi sur ce sujet et qu’il a lui-même fait des suggestions.

Je vous propose, mesdames, messieurs les députés, de travailler ensemble à l’amélioration des premières propositions de ce texte. Il faut un statut qui protège les lanceurs d’alerte. Il faut également créer un processus permettant à ceux-ci, s’ils le souhaitent, de conserver l’anonymat. Nous devons leur apporter l’aide nécessaire dans la lutte pour défendre leurs droits, comme pour faire face aux difficultés financières qu’ils peuvent rencontrer, afin de leur permettre de continuer à jouer ce rôle d’intérêt général auquel nous devons rendre hommage. "

Dernière modification : 27/04/2016

Haut de page