Double nationalité

En mars 2009, la France et le Luxembourg ont dénoncé la convention de Strasbourg du 6/05/1963 sur les cas de pluralité de nationalités européennes, depuis lors, l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise n’implique plus la perte de la nationalité française et vice-versa.

Article 18 du Code Civil : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français »

Un enfant dont l’un au moins des parents est Français, a la nationalité française par filiation dès sa naissance, qu’il soit reconnu par le parent Français, qu’il naisse en France ou à l’étranger.

Par ailleurs, il vous appartient d’enregistrer sa naissance à l’état civil français. Cette démarche vous permettra notamment d’établir un titre d’identité français (passeport, carte d’identité sécurisée) pour votre enfant.

Si l’enfant est né à l’étranger d’un seul parent français, il peut répudier la nationalité française par déclaration devant le Consul de France ou devant le Juge d’Instance de son domicile en France, dans les 6 mois qui précèdent sa majorité (18 ans) et jusqu’à son 19e anniversaire (article 18-1 du code civil). En revanche, si le parent étranger acquiert la nationalité française pendant la minorité de l’enfant, ce dernier n’aura plus la possibilité de répudier la nationalité française.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la nationalité française sur le site
service-public.fr

Pour tout renseignement relatif à la nationalité luxembourgeoise

Dernière modification : 06/10/2016

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