Convention fiscale franco-luxembourgeoise

Convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

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2ème avenant
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convention modifiée par un 1er avenant
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Dernière modification : 02/06/2008

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