Conseil National pour Etrangers

Le Conseil national pour étrangers (CNE) est un organe consultatif chargé d’étudier, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement luxembourgeois, les problèmes concernant les étrangers et leur intégration au Grand-Duché du Luxembourg. Sur tous les projets que le Gouvernement luxembourgeois juge utile de lui soumettre, il donne son avis dans les délais fixés par le Gouvernement. Il a le droit de présenter au Gouvernement toute proposition qu’il juge utile à l’amélioration de la situation des étrangers et de leur famille.

Dernière modification : 04/11/2014

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