Commission de Contrôle

La commission de contrôle de la liste électorale consulaire est une commission locale statuant sur la liste électorale consulaire de la circonscription. Elle a été mise en place au premier janvier 2019 dans le cadre de la réforme des listes électorales et de la création du Répertoire électoral unique.
Depuis le 1er janvier 2019, la commission de contrôle se substitue à la commission administrative.

La commission de contrôle est présidée par le Vice-président du Conseil consulaire, élu parmi les membres élus du Conseil consulaire. Elle est composée de deux membres titulaires et de deux membres suppléants, désignés par l’Assemblée des Français de l’Etranger après chaque renouvellement, parmi les électeurs de la circonscription consulaire, après avis des conseillers consulaires de la circonscription électorale. Le membre titulaire participe avec voix délibérative aux réunions de la commission de contrôle. En cas d’absence, il est remplacé par le premier suppléant. En dehors du remplacement d’un titulaire, le suppléant n’a qu’une voix consultative.

La chancellerie consulaire de l’ambassade de France à Luxembourg assure le secrétariat de la commission de contrôle.

La commission de contrôle exerce les compétences suivantes :

  • • Elle contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire (inscriptions, radiations)
  • • Elle procède éventuellement à l’inscription des électeurs omis ou à la radiation des électeurs indûment inscrits.
  • • Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) adressés par les citoyens contestant une décision de la chancellerie consulaire.
  • • Elle donne des avis sur le découpage électoral et le dispositif de bureaux de vote.

La commission est composée des membres suivants :

  • • Présidente (Vice-présidente du Conseil consulaire) : Monique DEJEANS
  • • Titulaires : Serge LUSTAC et Eric KREBS
  • • Suppléants : Bernard CASSAIGNAU et Joëlle CHOUCROUNE

La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an et au plus tard six semaines avant le 31 décembre (soit avant le 19 novembre) dans les locaux de la chancellerie consulaire à Luxembourg. Cependant, les années d’élections, la commission de contrôle se réunit obligatoirement entre le vingt-quatrième jours et le vingt et unième jours. Elle peut également se réunir à tout moment et par ses propres moyens si elle l’estime nécessaire. Les réunions des commissions de contrôle sont publiques.

La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra le jeudi 2 mai 2019 à 16h30 à la chancellerie consulaire de l’Ambassade de France à Luxembourg.
Pour toute communication avec les membres de la commission de contrôle, l’adresse électronique suivante peut être utilisée : elections.luxembourg-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 12/04/2019

Haut de page