Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS)

La carte nationale d’identité sécurisée est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire.

Durée de validité

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • Cette extension de validité s’applique également aux cartes qui ont été délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

ATTENTION  : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Celles-ci restent valables 10 ans lors de la délivrance.

Dans quels pays La CNIS permet-elle de voyager ?

- dans tous les pays de l’Union Européenne ;
- dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse) ;
- dans les Etats qui l’acceptent comme document de voyage. Pour plus de renseignements, consulter la rubrique « entrée et séjour » du site « conseils aux voyageurs » du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Dépôt de la demande de CNIS

Remarque : le dépôt d’une demande de délivrance de CNIS nécessite que vous soyez inscrit au préalable au Registre des Français établis hors de France au Luxembourg.

Pour connaitre les modalités d’inscription au registre des Français établis hors de France cliquez ici.

La section consulaire de l’Ambassade vous reçoit pour les demandes de CNIS :

- SUR RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
 : La prise de rendez-vous se fait exclusivement par internet en cliquant ici

Concernant les majeurs :

Double comparution du demandeur : au moment du dépôt de la demande et du retrait de la carte d’identité.

Concernant les mineurs :

Une seule comparution personnelle (accompagnée de la personne exerçant l’autorité parentale : parent ou tuteur désigné par le juge) est obligatoire, au moment du dépôt de la demande.

En cas de séparation ou de divorce, il pourra, le cas échéant, être demandé copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, le parent qui s’oppose à la délivrance de la CNIS devra en informer la section consulaire par écrit.

Quelles sont les pièces à fournir ?

En cas de première demande de CNIS

-  2 Photos identiques aux normes françaises (cliquez ici).

-  Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur : certificat de résidence ou facture.
Si la demande concerne un mineur : un certificat de résidence élargi.

-  Un livret de famille : pour les personnes mariées et les enfants mineurs.

-  Un passeport sécurisé biométrique ou électronique en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans OU un passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Si vous ne disposez pas de passeport, il conviendra de fournir :

-  un justificatif d’identité ou tout autre document officiel avec photographie (permis de conduire, passeport étranger, carte de séjour etc.).

-  un justificatif d’état civil : une copie intégrale d’acte de naissance français de moins de 3 mois du demandeur.

  • Pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie du lieu de naissance par internetou par courrier.
  • pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance transcrit est conservé par le service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères, l’acte peut être demandé par internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, un justificatif de nationalité française devra être fournit parmi les pièces suivantes :

  • Exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française.
  • Décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations).
  • Certificat de nationalité française.
En cas de renouvellement

-  2 Photos identiques aux normes françaises (cliquez ici).

-  Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur : certificat de résidence ou facture.
Si la demande concerne un mineur : un certificat de résidence élargi.

-  Un livret de famille : pour les personnes mariées et les enfants mineurs.

-  La carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans.

Si votre CNIS est périmée depuis plus de 5 ans, il conviendra de fournir l’une des pièces suivantes supplémentaires :

-  Le passeport sécurisé biométrique ou électronique en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans.

-  Le passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

-  Un justificatif d’état civil : une copie intégrale d’acte de naissance français de moins de 3 mois du demandeur.

  • Pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie de naissance par internet ou par courrier.
  • pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance transcrit est conservé par le service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères, l’acte peut être demandé par internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, un justificatif de nationalité française devra être fournit parmi les pièces suivantes :

  • Exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française.
  • Décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations).
  • Certificat de nationalité française.
En cas de perte ou de vol

En plus des documents nécessaires au renouvellement de la CNIS décrits ci-dessus :
-  En cas de perte, la section consulaire établira la déclaration de perte.
-  En cas de vol, fournir la déclaration de vol obtenue auprès du commissariat de police.

Quel est le délai de délivrance ?

Les demandes étant traitées en France, le délai minimum est de 2 mois à compter de la date du dépôt de la demande. Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum pour retirer votre titre une fois qu’il est prêt. Au-delà de 3 mois, le titre sera détruit et vous devrez reformuler une nouvelle demande.

Tarifs

La carte nationale d’identité sécurisée est gratuite sauf en cas de perte ou de vol, un droit de 25 euros devra être acquitté pour l’obtention d’une nouvelle carte.

Quels sont les moyens de paiement ?

-  En espèces.
-  Par carte bancaire, toutes les cartes sont acceptées à l’exception des cartes American Express et Diners Club.

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Remise de la carte nationale d’identité

Le retrait de votre carte nationale d’identité s’effectue du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 15h30 à 16h30 auprès du guichet d’accueil de cette Ambassade. Vous serez préalablement informé de la disponibilité de votre document soit par courriel soit par correspondance.

Dernière modification : 24/02/2017

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