Campagne 2016 de dépôt des déclarations de revenus

La Direction générale des finances publiques procède actuellement à la diffusion des formulaires pour la campagne 2016 de dépôt des déclarations de revenus. Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le mercredi 13 avril 2016 et les usagers résidant hors de France qui souhaitent utiliser ce canal pour déposer leur déclaration peuvent le faire jusqu’au 7 juin 2016 à minuit. Pour les personnes déposant sous format papier, la date limite de dépôt est fixée au mardi 18 mai 2016 à minuit.

Il est rappelé que pour l’année 2016, toutes les personnes dont le revenu fiscal de référence au titre de l’impôt 2015 sur les revenus 2014 est supérieur à 40.000 € sont obligées de déposer sous format électronique. A partir de 2019, le dépôt sous format électronique deviendra obligatoire pour l’ensemble des usagers. Un mini site dédié à la déclaration en ligne peut être consulté sous le lien suivant : http://www.impots.gouv.fr/portal/static/minisite/2016/declaration/declaration-en-ligne.html

Il est aussi rappelé que les personnes qui résident à l’étranger mais qui ont conservé leur domicile fiscal en France sont tenues de déclarer leurs comptes bancaires et leurs contrats d’assurance-vie ouverts à l’étranger auprès de l’administration fiscale française (articles 1649 A et 1649 AA du code général des impôts). Pour la déclaration des comptes bancaires à l’étranger, il convient en pratique de cocher la case 8UU de la déclaration d’ensemble des revenus (dernière case de la déclaration n°2042) et de souscrire un formulaire n°3916 par compte bancaire détenu à l’étranger.

Retrouvez
La notice n° 2041-E qui s’adresse aux personnes résidant hors de France,

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Notice 2041-E
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le calendrier de la campagne 2016 de dépôt des déclarations de revenus,

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Calendrier 2016
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ainsi que les différents formulaires de déclarations fiscales

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Formulaire 2042
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PDF - 266.8 ko
Formulaire 2042-C
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PDF - 243.9 ko
Formulaire 2042-NR
(PDF - 243.9 ko)
PDF - 123 ko
Formulaire 2044
(PDF - 123 ko)
PDF - 243.9 ko
Formulaire 2042-NR
(PDF - 243.9 ko)
PDF - 198.6 ko
Formulaire 2047
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PDF - 749.1 ko
Formulaire 3916
(PDF - 749.1 ko)

Dernière modification : 25/04/2016

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