Aide à la scolarité - Campagne boursière 2023/2024

 Vauban : Ecole, Collège et Lycée français
 L’Ecole Privée Notre-Dame Sainte Sophie
 Les écoles européennes (section française uniquement) de Luxembourg et de Mamer

Le dépôt des dossiers (premières demandes uniquement) pourra se faire du jeudi 5 janvier au vendredi 3 février 2023 uniquement sur rendez-vous en contactant M. Delalle au 45.73.72-007 (de 9h à 13h) ou en adressant un courriel à son attention à l’adresse générique de la section consulaire.

 les premières demandes feront l’objet d’un entretien préalable. Une visite à domicile sera effectuée dans les mois qui suivent le dépôt du dossier.

 Les familles déjà boursières cette année pourront adresser leur demande par courrier au Service des Bourses scolaires de la Section Consulaire de l’Ambassade de France - 8b, Boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg avant la date du 3 février 2023 à l’attention de M. Delalle, le cachet de la poste faisant foi.

Chaque dossier devra contenir le formulaire de demande original signé ainsi que la copie des pièces justificatives. Vous trouverez ces documents ci-dessous dans la rubrique "Documents à télécharger". Il conviendra de contacter le service des bourses scolaires soit par téléphone (45.73.72.007 (de 9h à 13h)) soit par courriel pour s’assurer de la bonne réception des documents.

 Être de nationalité française
 résider au Grand-Duché de Luxembourg
 Être obligatoirement inscrit, avec au moins l’un de ses parents (ou tuteur), au Registre des Français établis hors de France de la section consulaire de Luxembourg. Votre dossier doit être en cours de validité : pour connaître les modalités d’inscription,cliquer ici.
 Résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal par décision judiciaire) dans le pays où est situé l’établissement scolaire
 Pour les enfants entrant en maternelle, avoir atteint l’âge de 3 ans l’année de rentrée scolaire (enfants nés en 2020 pour la rentrée 2023). Tout enfant né en 2021 est exclu du dispositif
 Être scolarisé dans l’un des établissements reconnus par l’AEFE à la rentrée 2023 (Vauban, Sainte Sophie et les écoles européennes - section française - de Luxembourg et Mamer)
 Sauf cas particulier, ne plus percevoir d’allocations familiales de la part de la Caisse d’allocation familiale française (un certificat de radiation est requis pour les familles qui arrivent de France ou un justificatif de perception des allocations familiales au Grand-Duché) et d’autres organismes français servant des prestations sociales non exportables (RSA, PAJE, APL,...). La perception de ces aides non exportables conduit systématiquement à l’exclusion du dispositif de l’aide à la scolarité.

A titre indicatif, le dispositif d’aide a la scolarité est organisé de la manière suivante pour la première période de la campagne 2023-2024 :

* 5 janvier 2023 : Ouverture de la campagne boursière 2023-2024
* du 5 janvier au 3 février 2023 : Instructions des demandes de bourses scolaires de la première période
* 1er mars 2023 : Verrou technique - date limite de validation des dossiers
* du 2 au 10 mars 2023 : Péréquation des moyens et dialogue de gestion avec l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Étranger (A.E.F.E.)
* du 15 mars au 24 mars 2023 : Tenue des premiers conseils consulaires en matière bourses scolaires (CCB1).
* du 6 au 7 avril 2023 : Centralisation informatique pour l’ensemble des pays
* 10 avril au 1er juin 2023 : Synthèse des travaux des 1er Conseils Consulaires
* 14 et 15 juin 2023 : Tenue de la Commission Nationale des bourses à Paris (CNB1)

(*) Les Conseillers consulaires élus lors des élections du 31 mai 2021 sont membres de droit des Conseils consulaires relatifs aux bourses scolaires. Les Directeurs et Proviseurs d’établissements scolaires, les représentants des associations françaises reconnues d’utilité publique (Français du Monde - A.D.F.E. et U.F.E) au Luxembourg ainsi que des parents d’élèves participent aux Conseils consulaires de bourses scolaires, sous la présidence de M. Bruno THERET, conseiller des Français de l’Étranger.

Les seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier (épargne) et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays.
Dans la zone de compétence de la section consulaire de Luxembourg, ces montants sont les suivants :
patrimoine mobilier (ou épargne)  : 100.000€
patrimoine immobilier : 250.000€ (valeur acquise et non la valeur du bien).
Pour information, le montant revenant à une famille résultant de la vente d’un patrimoine immobilier est assimilée à un patrimoine mobilier

 site internet de l’A.E.F.E.

Pour constituer un dossier complet, téléchargez, imprimez et renseignez les documents ci-dessous (dans la rubrique "Documents à télécharger") réunissez l’ensemble des documents et justificatifs demandés puis :

 En cas de première demande : prendre rendez-vous au 45.73.72-007 (de 9h à 13h) en respectant impérativement la période du 5 janvier au 3 février 2023.

 En cas de renouvellement, adresser votre dossier complet par courrier au Service des Bourses scolaires de la Section Consulaire de l’Ambassade de France - 8b, Boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg avant la date du 3 février 2023 à l’attention de M. Delalle, le cachet de la poste faisant foi.
Pour information, aucun dossier ne sera accepté par courrier électronique.

Pour toutes demandes d’information ou renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service des bourses scolaires au 45.73.72.-007 (de 9h à 13h) ou par courriel à l’adresse générique de la section consulaire (mentionner en objet "Bourses Scolaires CC1 - 2023").

Nous vous recommandons de constituer un dossier complet le plus tôt possible (tout dossier incomplet et/ou dont la situation matérielle et financière du demandeur ne peut être clairement établie sera rejeté de facto).

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementaires fixés ci-dessus.

Pour 2023, le montant de l’indice de parité du pouvoir d’achat (I.P.P.A.) pour le Grand-Duché de Luxembourg à été fixé par l’A.E.F.E. à 97 (base 100 pour Paris). Cet indice a été augmenté de 4 points par rapport à la précédente campagne (il est revu annuellement par l’Agence en fonction du contexte local).

 Formulaire de demande de bourses

 Comment remplir le formulaire de demande

 Liste des pièces justificatives à fournir (attention tout dossier incomplet ne pourra être traité)

 Brochure d’information

 Instructions générales sur les bourses scolaires