Aide à la scolarité - Campagne boursière 2019/2020

La campagne des bourses scolaires pour l’année 2019/2020 est ouverte.
Sous conditions de ressources et de patrimoine (mobilier et immobilier), des bourses scolaires peuvent être accordées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) au bénéfice d’enfants français scolarisés dans les établissements suivants :

- Vauban : Ecole, Collège et Lycée français
- L’Ecole Privée Notre-Dame Sainte Sophie
- Les écoles européennes de Luxembourg et de Mamer

Le dépôt des dossiers (premières demandes) pourra se faire du jeudi 10 janvier au vendredi 15 février 2019 uniquement sur rendez-vous en contactant M. Delalle au 45.73.72-007/006 ou en adressant un courriel à son attention à l’adresse générique de la section consulaire.

- les premières demandes feront l’objet d’un entretien préalable. Une visite à domicile sera effectuée dans le courant de l’année.

- Les familles déjà boursières cette année pourront adresser leur demande par courrier au Service des Bourses scolaires de la Section Consulaire de l’Ambassade de France - 8b, Boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg avant la date du 15 février 2019 à l’attention de M. Delalle, le cachet de la poste faisant foi.

Chaque dossier devra contenir le formulaire de demande original signé ainsi que la copie des pièces justificatives. Vous trouverez ces documents ci-dessous dans la rubrique "Documents à télécharger". Il conviendra de contacter le service des bourses scolaires soit par téléphone (45.73.72.007/006) soit par courriel pour s’assurer de la bonne réception des documents.

Les conditions générales

- Être de nationalité française
- résider au Grand-Duché de Luxembourg
- Être obligatoirement inscrit, avec au moins l’un de ses parents (ou tuteur), au Registre des Français établis hors de France de la section consulaire de Luxembourg. Votre dossier doit être en cours de validité : pour connaître les modalités d’inscription,cliquer ici.
- Résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal par décision judiciaire) dans le pays où est situé l’établissement scolaire
- Pour les enfants entrant en maternelle, avoir atteint l’âge de 3 ans l’année de rentrée scolaire (enfants nés en 2016 pour la rentrée 2019). Tout enfant né en 2017 est exclu du dispositif
- Être scolarisé dans l’un des établissements reconnus par l’AEFE à la rentrée 2019 (Vauban, Sainte Sophie et les écoles européennes de Luxembourg et Mamer)
- Sauf cas particulier, ne plus percevoir d’allocations familiales de la part de la Caisse d’allocation familiale française (un certificat de radiation est requis pour les familles qui arrivent de France ou un justificatif de perception des allocations familiales au Grand-Duché) et d’autres organismes français servant des prestations sociales non exportables (RSA, PAJE, APL,...).

Calendrier

A titre indicatif, le dispositif d’aide a la scolarité est organisé de la manière suivante pour la première période de la campagne 2019-2020 :
* 10 janvier 2019 : ouverture de la campagne boursière 2019-2020
* du 10 janvier au 15 février 2019 : Instructions des demandes de bourses scolaires
* 19 mars 2019  : Début du dialogue de gestion auprès de l’AEFE
* du 1er au 19 avril 2019 : Tenue des premiers conseils consulaires en matière bourses scolaires (CCB1).
* du 25 avril au 11 juin 2019 : Synthèse des travaux des 1er Conseils Consulaires
* les 12 et 13 juin 2019 : Tenue des Commissions Nationales à Paris (CNB1)

(*) Les Conseillers consulaires élus lors des élections du 25 mai 2014 sont membres de droit des Conseils consulaires relatifs aux bourses scolaires. Les Directeurs et Proviseurs d’établissements scolaires, les représentants des associations françaises reconnues d’utilité publique (A.F.E et U.F.E) au Luxembourg ainsi que des parents d’élèves participent aux Conseils consulaires de bourses scolaires, sous la présidence de S.E.M. l’Ambassadeur de France.

Seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier ou immobilier

Les seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier (épargne) et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays.
Dans la zone de compétence de la section consulaire de Luxembourg, ces montants sont les suivants :
patrimoine mobilier (ou épargne)  : 100.000€
patrimoine immobilier : 200.000€ (valeur acquise et non la valeur du bien)

Informations diverses et contact

- site internet de l’A.E.F.E.

Pour constituer un dossier complet, téléchargez, imprimez et renseignez les documents ci-dessous (dans la rubrique "Documents à télécharger") réunissez l’ensemble des documents et justificatifs demandés puis :

- En cas de première demande : prendre rendez-vous au 45.73.72-007/006 en respectant impérativement la période du 10 janvier au 15 février 2019.

- En cas de renouvellement, adresser votre dossier complet par courrier au Service des Bourses scolaires de la Section Consulaire de l’Ambassade de France - 8b, Boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg avant la date du 15 février 2019 à l’attention de M. Delalle, le cachet de la poste faisant foi.

Pour toutes demandes d’information ou renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service des bourses scolaires au 45.73.72.-007/006 ou par courriel à l’adresse générique de la section consulaire (mentionner en objet "Bourses Scolaires CC1 - 2019").

Nous vous recommandons de constituer un dossier complet le plus tôt possible (tout dossier incomplet et/ou dont la situation matérielle et financière du demandeur ne peut être clairement établie sera rejeté de facto).

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementaires fixés ci-dessus.

Pour 2019, le montant de l’indice de parité du pouvoir d’achat (I.P.P.A.) pour le Grand-Duché de Luxembourg à été fixé par l’A.E.F.E. à 93 (base 100 pour Paris). Cet indice est revu annuellement en fonction du contexte local.

Documents à télécharger


- Formulaire de demande de bourses

- Comment remplir le formulaire de demande

- Liste des pièces justificatives à fournir (attention tout dossier incomplet ne pourra être traité)

- Brochure d’information

- Instructions générales sur les bourses scolaires

Compte Rendu des réunions du Conseil consulaire

- Procès-verbal 2ème session 2018-2019

- Procès-verbal 1ère session 2018-2019

- Procès-verbal 2ème session 2017-2018

- Procès-verbal 1ère session 2017-2018

- Procès-verbal 2ème session 2016-2017

- Procès-verbal 1ère session 2016-2017

- Procès-verbal 2ème session 2015-2016

- Procès-verbal 1ère session 2015-2016

Dernière modification : 17/01/2019

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