Aide à la Scolarité : Campagne boursière 2020-2021 - 2ème période

Sous conditions de ressources et de patrimoine (mobilier et immobilier), l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) à Paris peut accorder, sous critères sociaux, une aide à la scolarité au bénéfice d’enfants français qui seront inscrits, à la rentrée 2020 dans l’un des établissements suivants :

- Vauban : Ecole, Collège et Lycée français
- L’Ecole Privée Notre-Dame Sainte Sophie
- Les écoles européennes de Luxembourg et de Mamer

Les conditions générales

- Être de nationalité française
- résider au Grand-Duché de Luxembourg
- Être obligatoirement inscrit, avec au moins l’un de ses parents (ou tuteur), au Registre des Français établis hors de France de la section consulaire de Luxembourg. Votre dossier doit être en cours de validité : pour connaître les modalités d’inscription,cliquer ici.
- Résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal par décision judiciaire) dans le pays où est situé l’établissement scolaire
- Pour les enfants entrant en maternelle, avoir atteint l’âge de 3 ans l’année de rentrée scolaire (enfants nés en 2017 pour la rentrée 2020)
- Être scolarisé dans l’un des établissements reconnus par l’AEFE à la rentrée 2020 (Vauban, Sainte Sophie et les écoles européennes de Luxembourg et Mamer)
- Sauf cas particulier, ne plus percevoir d’allocations familiales de la part de la Caisse d’allocation familiale française (un certificat de radiation est requis pour les familles qui arrivent de France ou un justificatif de perception des allocations familiales au Grand-Duché) et d’autres organismes français servant des prestations sociales non exportables (RSA, PAJE, APL,...).

Les conditions spécifiques pour déposer un dossier en seconde période

La seconde période de la campagne boursière 2020-2021 est ouverte. Le dépôt des dossiers pourra se faire du mercredi 2 septembre au vendredi 2 octobre 2020 en prenant rendez-vous soit par téléphone au 45.73.72-007 (en matinée exclusivement) soit par courriel à l’adresse générique consulat.luxembourg-amba@diplomatie.gouv.fr

Ces demandes concernent uniquement :

- Les premières demandes formulées par des familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers en premier conseil (soit après la date du 30 mai 2020) ou des familles déjà résidentes mais dont la dégradation de la situation financière et matérielle nécessite désormais le dépôt d’un dossier (notamment en raison de la crise sanitaire).

- Les demandes de révision de leur dossier sollicitées par des familles contestant la décision de l’A.E.F.E. après avis de la Commission Nationale. Dans ce cas, un courrier adressé à M. le Directeur de l’A.E.F.E. devra être produit, accompagné des nouveaux éléments du dossier à reconsidérer.

- Les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour un cas de force majeure (maladie, crise sanitaire, etc..), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en première période. Dans ce cas, merci de joindre une lettre expliquant la ou les raisons de ce dépôt tardif à l’attention de M. le Directeur de l’A.E.F.E.

Calendrier

A titre indicatif, le dispositif d’aide à la scolarité est organisé de la manière suivante pour la campagne 2020/2021 :

- 9 janvier 2020  : Ouverture de la campagne boursière pour la rentrée 2020-2021 - 1ère période

- du 9 janvier au 30 mai 2020 : Dépôt des dossiers auprès de la section consulaire de Luxembourg (uniquement sur rendez-vous au 45.73.72-007 pour les premières demandes uniquement).

- 15 mai 2020 : Réunion du premier Conseil consulaire des bourses scolaires (*)

- 9 et 10 juillet 2020 : Réunion de la première Commission Nationale des bourses scolaires à Paris.

- fin août 2020 : notification aux parents des décisions prises par l’A.E.F.E.

- du mercredi 2 septembre au vendredi 2 octobre 2020 : Dépôt des dossiers auprès de la section consulaire de Luxembourg en prenant rendez-vous soit par téléphone au 45.73.72-007 (en matinée exclusivement) soit par courriel à l’adresse générique consulat.luxembourg-amba@diplomatie.gouv.fr.
Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficulté pour compléter la demande de bourse, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Alain Delalle au 45.73.72-007 (de 9h à 13h du lundi au vendredi) afin de convenir d’un rendez-vous.

- du 26 octobre au 6 novembre 2020 : Tenue de la réunion du second Conseil consulaire des bourses scolaires.

- mi-décembre 2020 : Réunion de la seconde Commission Nationale des bourses scolaires à Paris et notification aux parents des décisions prises par l’A.E.F.E.

(*) Les Conseillers consulaires élus lors des élections du 25 mai 2014 sont membres de droit des Conseils consulaires relatifs aux bourses scolaires. Les Directeurs et Proviseurs d’établissements scolaires, les représentants des associations françaises reconnues d’utilité publique (A.F.E et U.F.E) au Luxembourg ainsi que des parents d’élèves participent aux Conseils consulaires de bourses scolaires, sous la présidence de S.E.M. l’Ambassadeur de France.

Seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier ou immobilier

Les seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier (épargne) et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays.
Dans la zone de compétence de la section consulaire de Luxembourg, ces montants sont les suivants :
patrimoine mobilier (ou épargne)  : 100.000€
patrimoine immobilier : 200.000€ (valeur acquise et non la valeur du bien). En raison de la crise sanitaire, la valeur du patrimoine immobilier a été portée exceptionnellement à 250.000€ pour la campagne 2020-2021.

Informations diverses et contact

- site internet de l’A.E.F.E.

Pour constituer un dossier complet, téléchargez, imprimez et renseignez les documents ci-dessous (dans la rubrique "Documents à télécharger"), réunissez l’ensemble des documents et justificatifs demandés puis prenez rendez-vous au 45.73.72-007 ou par courriel à l’adresse générique consulat.luxembourg-amba@diplomatie.gouv.fr
en respectant impérativement la période du mercredi 2 septembre au vendredi 2 octobre 2020.
Pour toutes demandes d’information ou renseignements complémentaires, contacter M. Alain Delalle au 45.73.72.-007 (de 9h à 13h du lundi au vendredi) ou par courriel en cliquant ici (mentionner en objet "Bourses Scolaires CC2 - 2020").

Nous vous recommandons de constituer un dossier complet le plus tôt possible (tout dossier incomplet et/ou dont la situation matérielle et financière du demandeur ne peut être clairement établie sera rejeté de facto).

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementaires fixés ci-dessus. Les pièces du dossier sont également à redéposer à chaque demande.

Pour 2020, le montant de l’indice de parité du pouvoir d’achat (I.P.P.A.) pour le Grand-Duché de Luxembourg à été fixé par l’A.E.F.E. à 94 (base 100 pour Paris). Cet indice est revu annuellement en fonction du contexte local. Il a été augmenté d’un point par rapport à la précédente campagne.

Documents à télécharger


- Formulaire de demande de bourses

- Comment remplir le formulaire de demande

- Liste des pièces justificatives à fournir (attention tout dossier incomplet ne pourra être traité)

- Brochure d’information

- Instructions générales sur les bourses scolaires

Compte Rendu des réunions du Conseil consulaire

- Procès-verbal 2ème session 2019-2020

- Procès-verbal 1ère session 2019-2020

- Procès-verbal 2ème session 2018-2019

- Procès-verbal 1ère session 2018-2019

- Procès-verbal 2ème session 2017-2018

- Procès-verbal 1ère session 2017-2018

- Procès-verbal 2ème session 2016-2017

- Procès-verbal 1ère session 2016-2017

Dernière modification : 02/09/2020

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