Aide à la Scolarité : Campagne boursière 2018-2019

Sous conditions de ressources et de patrimoine (mobilier et immobilier), l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) à Paris peut accorder, sous critères sociaux, une aide à la scolarité au bénéfice d’enfants français qui seront inscrits, à la rentrée 2018 dans l’un des établissements suivants :

- Vauban : Ecole, Collège et Lycée français
- L’Ecole Privée Notre-Dame Sainte Sophie
- Les écoles européennes de Luxembourg et de Mamer

Les conditions d’obtention pour déposer un dossier

La première période de la campagne boursière 2018-2019 est ouverte. Le dépôt des dossiers pourra se faire du lundi 15 janvier au vendredi 23 février 2018 uniquement sur rendez-vous - téléphone au 45.73.72-007/006. Ces demandes concernent uniquement les élèves inscrits et effectivement scolarisés dans l’un des établissements désignés ci-dessus à la rentrée de septembre 2018. L’inscription au Registre de la Section Consulaire de Luxembourg (votre dossier doit être en cours de validité) est obligatoire . Il est nécessaire en outre de remplir les conditions suivantes :

- Être de nationalité française
- résider au Grand-Duché de Luxembourg
- Être obligatoirement inscrit, avec au moins l’un de ses parents (ou tuteur), au Registre des Français établis hors de France de la section consulaire de Luxembourg : Pour connaître les modalités d’inscription,cliquer ici.
- Résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal par décision judiciaire) dans le pays où est situé l’établissement de scolarisation
- Pour les enfants entrant en maternelle, avoir atteint l’âge de 3 ans l’année de rentrée scolaire (enfants nés en 2015 pour la prochaine rentrée de septembre)
- Être scolarisé dans l’un des établissements reconnus par l’AEFE à la rentrée 2018 ;
- Sauf cas particulier, ne plus percevoir d’allocations familiales de la part de la Caisse d’allocation familiale française (un certificat de radiation est requis pour les familles qui viennent d’arriver de France ou justificatif de perception des allocations familiales au Grand-Duché) et d’autres organismes français servant des prestations sociales non exportables (RSA, PAJE, APL,...).

Calendrier

A titre indicatif, le dispositif d’aide à la scolarité est organisé de la manière suivante pour la campagne 2018/2019 :
- 10 janvier 2018  : Ouverture de la campagne boursière pour la rentrée 2018-2019
- du 15 janvier au 23 février 2018 : Dépôt des dossiers auprès de la section consulaire de Luxembourg (uniquement sur rendez-vous au 45.73.72-007/006). Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficulté pour compléter la demande de bourse, merci de bien vouloir téléphoner et/ou prendre rendez-vous avec M. Alain Delalle au 45.73.72-007/006.
- début avril 2018 : Réunion du premier Conseil consulaire des Bourses scolaires (*)
- 13 et 14 juin 2018 : Réunion de la première Commission Nationale des Bourses scolaires à Paris et notification aux parents des décisions prises par l’A.E.F.E.

(*) Les Conseillers consulaires élus lors des élections du 25 mai 2014 sont membres de droit des Conseils consulaires relatifs aux bourses scolaires. Les Directeurs et Proviseurs d’établissements scolaires, les représentants des associations françaises reconnues d’utilité publique (A.F.E et U.F.E) au Luxembourg ainsi que des parents d’élèves participent aux Conseils Consulaires de bourses scolaires, sous la présidence de S.E.M. l’Ambassadeur de France.

Seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier ou immobilier

Les seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier (épargne) et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays.
Dans la zone de compétence de la Section Consulaire de Luxembourg, ces montants sont les suivants :
patrimoine mobilier (ou épargne)  : 100.000€
patrimoine immobilier : 200.000€ (valeur acquise et non la valeur du bien)

Informations diverses et contact

- site internet de l’A.E.F.E.

Pour constituer un dossier complet, téléchargez, imprimez et renseignez les documents ci-dessous, réunissez l’ensemble des documents et justificatifs demandés puis prendre rendez-vous au 45.73.72-007/006 en respectant impérativement la période du 15 janvier au 23 février 2018. Pour toutes demandes d’information ou renseignements complémentaires, contacter M. Alain Delalle au 45.73.72.-007/006 ou bien envoyer un message à l’adresse générique de la section consulaire à l’attention de M. Delalle en cliquant ici en mentionnant en objet "Bourses Scolaires CC1 - 2018".

Nous vous recommandons de constituer un dossier complet le plus tôt possible (tout dossier incomplet et/ou dont la situation matérielle et financière du demandeur ne peut être clairement établie sera rejeté de facto).
La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementaires fixés ci-dessus.
Pour 2018, le montant de l’indice de parité du pouvoir d’achat (I.P.P.A.) pour le Grand-Duché de Luxembourg à été fixé par l’A.E.F.E. à 93 (base 100 pour Paris).

Documents à télécharger

- Formulaire de demande de bourses

- Comment remplir le formulaire de demande

- Liste des pièces justificatives à fournir (attention tout dossier incomplet ne pourra être traité)

- Brochure d’information

- Instructions générales sur les bourses scolaires

Compte Rendu des Réunions du Conseil Consulaire

- Procès-verbal 1ère session 2017-2018
- Procès-verbal 2ème session 2016-2017
- Procès-verbal 1ère session 2016-2017
- Procès-verbal 2ème session 2015-2016
- Procès-verbal 1ère session 2015-2016

Dernière modification : 11/01/2018

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