Aide à la Scolarité : Campagne boursière 2018-2019

Sous conditions de ressources et de patrimoine (mobilier et immobilier), l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) à Paris peut accorder, sous critères sociaux, une aide à la scolarité au bénéfice d’enfants français qui seront inscrits, à la rentrée 2018 dans l’un des établissements suivants :

- Vauban : Ecole, Collège et Lycée français
- L’Ecole Privée Notre-Dame Sainte Sophie
- Les écoles européennes de Luxembourg et de Mamer

Les conditions générales

- Être de nationalité française
- résider au Grand-Duché de Luxembourg
- Être obligatoirement inscrit, avec au moins l’un de ses parents (ou tuteur), au Registre des Français établis hors de France de la section consulaire de Luxembourg. Votre dossier doit être en cours de validité : pour connaître les modalités d’inscription,cliquer ici.
- Résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal par décision judiciaire) dans le pays où est situé l’établissement scolaire
- Pour les enfants entrant en maternelle, avoir atteint l’âge de 3 ans l’année de rentrée scolaire (enfants nés en 2015 pour la rentrée 2018)
- Être scolarisé dans l’un des établissements reconnus par l’AEFE à la rentrée 2018 (Vauban, Sainte Sophie et les écoles européennes de Luxembourg et Mamer)
- Sauf cas particulier, ne plus percevoir d’allocations familiales de la part de la Caisse d’allocation familiale française (un certificat de radiation est requis pour les familles qui arrivent de France ou un justificatif de perception des allocations familiales au Grand-Duché) et d’autres organismes français servant des prestations sociales non exportables (RSA, PAJE, APL,...).

Les conditions spécifiques pour déposer un dossier en seconde période

La seconde période de la campagne boursière 2018-2019 est ouverte. Le dépôt des dossiers pourra se faire du lundi 13 août au vendredi 21 septembre 2018 uniquement sur rendez-vous en téléphonant au 45.73.72-007/006. Ces demandes concernent uniquement :

- Les premières demandes formulées par des familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers en premier conseil (soit après la date du 23 février 2018) ou des familles déjà résidentes mais dont la dégradation de la situation financière et matérielle nécessite désormais le dépôt d’un dossier.

- Les demandes de révision de leur dossier sollicitées par des familles contestant la décision de l’A.E.F.E. après avis de la Commission Nationale. Dans ce cas, un courrier adressé à M. le Directeur de l’A.E.F.E. devra être produit, accompagné des nouveaux éléments du dossier à reconsidérer.

- Les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour un cas de force majeure (maladie, etc..), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en première période. Dans ce cas, merci de joindre une lettre expliquant la ou les raisons de ce dépôt tardif.

Calendrier

A titre indicatif, le dispositif d’aide à la scolarité est organisé de la manière suivante pour la campagne 2018/2019 :
- 10 janvier 2018  : Ouverture de la campagne boursière pour la rentrée 2018-2019 - 1ère période
- du 15 janvier au 23 février 2018 : Dépôt des dossiers auprès de la section consulaire de Luxembourg (uniquement sur rendez-vous au 45.73.72-007/006).
- 18 avril 2018 : Réunion du premier Conseil consulaire des bourses scolaires (*)
- 13 et 14 juin 2018 : Réunion de la première Commission Nationale des bourses scolaires à Paris et notification aux parents des décisions prises par l’A.E.F.E.
- 13 août au 21 septembre 2018 : Dépôt des dossiers auprès de la section consulaire de Luxembourg (uniquement sur rendez-vous au 45.73.72-007/006). Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficulté pour compléter la demande de bourse, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Alain Delalle au 45.73.72-007/006 afin de convenir d’un rendez-vous.
- du 25 octobre au 8 novembre 2018 : Tenue de la réunion du second Conseil consulaire des bourses scolaires.
- 12 et 13 décembre 2018 : Réunion de la seconde Commission Nationale des bourses scolaires à Paris et notification aux parents des décisions prises par l’A.E.F.E.

(*) Les Conseillers consulaires élus lors des élections du 25 mai 2014 sont membres de droit des Conseils consulaires relatifs aux bourses scolaires. Les Directeurs et Proviseurs d’établissements scolaires, les représentants des associations françaises reconnues d’utilité publique (A.F.E et U.F.E) au Luxembourg ainsi que des parents d’élèves participent aux Conseils consulaires de bourses scolaires, sous la présidence de S.E.M. l’Ambassadeur de France.

Seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier ou immobilier

Les seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier (épargne) et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays.
Dans la zone de compétence de la section consulaire de Luxembourg, ces montants sont les suivants :
patrimoine mobilier (ou épargne)  : 100.000€
patrimoine immobilier : 200.000€ (valeur acquise et non la valeur du bien)

Informations diverses et contact

- site internet de l’A.E.F.E.

Pour constituer un dossier complet, téléchargez, imprimez et renseignez les documents ci-dessous (dans la rubrique "Documents à télécharger"), réunissez l’ensemble des documents et justificatifs demandés puis prenez rendez-vous au 45.73.72-007/006 en respectant impérativement la période du 13 août au 21 septembre 2018.
Pour toutes demandes d’information ou renseignements complémentaires, contacter M. Alain Delalle au 45.73.72.-007/006 ou par courriel en cliquant ici (mentionner en objet "Bourses Scolaires CC2 - 2018").

Nous vous recommandons de constituer un dossier complet le plus tôt possible (tout dossier incomplet et/ou dont la situation matérielle et financière du demandeur ne peut être clairement établie sera rejeté de facto).

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementaires fixés ci-dessus.

Pour 2018, le montant de l’indice de parité du pouvoir d’achat (I.P.P.A.) pour le Grand-Duché de Luxembourg à été fixé par l’A.E.F.E. à 93 (base 100 pour Paris). Cet indice est revu annuellement en fonction du contexte local.

Documents à télécharger

- Formulaire de demande de bourses

- Comment remplir le formulaire de demande

- Liste des pièces justificatives à fournir (attention tout dossier incomplet ne pourra être traité)

- Brochure d’information

- Instructions générales sur les bourses scolaires

Compte Rendu des réunions du Conseil consulaire

- Procès-verbal 1ère session 2017-2018
- Procès-verbal 2ème session 2016-2017
- Procès-verbal 1ère session 2016-2017
- Procès-verbal 2ème session 2015-2016
- Procès-verbal 1ère session 2015-2016

Dernière modification : 03/08/2018

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