Aide à la Scolarité : Campagne boursière 2017-2018

Sous conditions de ressources et de patrimoine (mobilier et immobilier), l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) à Paris peut accorder, sous critères sociaux, une aide à la scolarité au bénéfice d’enfants français qui seront inscrits, à la rentrée 2017 dans l’un des établissements suivants :

- Vauban : Ecole, Collège et Lycée français
- L’Ecole Privée Notre-Dame Sainte Sophie
- Les écoles européennes de Luxembourg et de Mamer

Conditions spécifiques pour participer à la seconde période de la campagne boursière

La seconde période de la campagne boursière 2017-2018 concerne uniquement les élèves inscrits et effectivement scolarisés dans l’un des établissements désignés ci-dessus à la rentrée de septembre 2017. L’inscription au Registre de la Section Consulaire de Luxembourg (votre dossier doit être en cours de validité) est obligatoire . Il est nécessaire en outre de remplir l’une des conditions suivantes :
- s’être installé au Luxembourg après le 15 février 2017
- demander la révision d’un dossier déposé en première instance (avant le 15 février)
- présenter un dossier qui a été ajourné en première période.

L’enfant scolarisé doit :
- Être de nationalité française et inscrit sur votre livret de famille français ;
- Être âgé d’au moins 3 ans au cours de l’année 2017 ;
- Résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal par décision judiciaire) ;
- Être scolarisé dans l’un des établissements reconnus par l’AEFE à la rentrée 2017 ;
- Être obligatoirement inscrit, avec au moins l’un de ses parents (ou tuteur), au Registre des Français établis hors de France de la section consulaire de Luxembourg :
Pour vous inscrire : cliquer ici.
- Sauf cas particulier, ne plus percevoir d’allocations familiales de la part de la Caisse d’allocation familiale française (un certificat de radiation est requis pour les familles qui viennent d’arriver de France ou justificatif de perception des allocations familiales au Grand-Duché) ;

Calendrier

A titre indicatif, le dispositif d’aide à la scolarité est organisé de la manière suivante pour la campagne 2017/2018 :
- 16 janvier 2017  : Ouverture de la campagne boursière pour la rentrée 2017-2018
- du 16 janvier au 15 février 2017  : Dépôt des dossiers auprès du secrétariat des établissements de scolarisation pour le 1er Conseil Consulaire de bourses scolaires. Pour des renseignements complémentaires et/ou en cas de difficulté pour compléter la demande de bourse, merci de bien vouloir téléphoner et/ou prendre rendez-vous avec M. Alain Delalle au 45.73.72-007/006.
- 6 avril 2017 : Réunion du premier Conseil consulaire des Bourses scolaires (*)
- 15 juin 2017 : Réunion de la première Commission Nationale des Bourses scolaires à Paris et notification aux parents des décisions prises par l’A.E.F.E.
- du 1er au 22 septembre 2017 : Prise de rendez-vous pour déposer un dossier pour le second Conseil Consulaire des Bourses scolaires uniquement par téléphone au 45.73.72-007/006.
- octobre-novembre 2017 : Second Conseil Consulaire de Bourses scolaires (*)
-  décembre 2017 : Seconde Commission Nationale des Bourses scolaires à Paris
- début janvier 2018 : Notification des décisions prises en Commission nationale.

(*) Les Conseillers consulaires élus lors des élections du 25 mai 2014 sont membres de droit des Conseils consulaires relatifs aux bourses scolaires. Les Directeurs et Proviseurs d’établissements scolaires, les représentants des associations françaises reconnues d’utilité publique (A.F.E et U.F.E) au Luxembourg ainsi que des parents d’élèves participent aux Conseils Consulaires de bourses scolaires, sous la présidence de S.E.M. l’Ambassadeur de France.

Seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier ou immobilier

Les seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier (épargne) et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays.
Dans la zone de compétence de la Section Consulaire de Luxembourg, ces montants sont les suivants :
patrimoine mobilier (ou épargne)  : 100.000€
patrimoine immobilier : 200.000€ (valeur acquise et non la valeur du bien)

Informations diverses et contact

- site internet de l’A.E.F.E.

Pour constituer un dossier complet, téléchargez, imprimez et renseignez les documents ci-dessous, réunissez l’ensemble des documents et justificatifs demandés puis prendre rendez-vous en contactant M. Alain Delalle au 45.73.72-007/006 en respectant impérativement la période du 1er au 22 septembre 2017. Pour toutes demandes d’information ou renseignements complémentaires, contacter M. Alain Delalle au 45.73.72.-007/006 ou bien envoyer un message à l’adresse générique de la section consulaire à l’attention de M. Delalle en cliquant ici en mentionnant en objet "Bourses Scolaires CC2 - 2017".

Nous vous recommandons de constituer un dossier complet le plus tôt possible (tout dossier incomplet et/ou dont la situation matérielle et financière du demandeur ne peut être clairement établie sera rejeté de facto).
La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementaires fixés ci-dessus.
Pour 2017, le montant de l’indice de parité du pouvoir d’achat (I.P.A.) pour le Grand-Duché de Luxembourg à été fixé par l’A.E.F.E. à 94 (base 100 pour Paris).

Documents à télécharger

- Formulaire de demande de bourses
- Liste des pièces justificatives à fournir (attention tout dossier incomplet ne pourra être traité)
- Brochure d’information
- Instructions générales sur les bourses scolaires

Compte Rendu des Réunions du Conseil Consulaire

- Procès-verbal 2ème session 2016-2017
- Procès-verbal 1ère session 2016-2017
- Procès-verbal 2ème session 2015-2016
- Procès-verbal 1ère session 2015-2016

Dernière modification : 11/08/2017

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