Affaires Sociales

La protection sociale française à l’étranger

Pour comprendre comment vous pouvez transposer votre protection sociale française, voici un schéma des institutions qui prennent en charge les volets du système.

En France Hors de France (assurance volontaire)
Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles Sécurité sociale CFE (Caisse des Français de l’étranger)
Retraite de base CNAV- Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse CFE (Caisse des Français de l’Etranger)
Retraite complémentaire Institutions AGIRC et ARRCO CRE-IRCAFEX
Assurance chômage Pôle Emploi Services (ex Assedic) Pôle Emploi Services : service Expatriés


Plusieurs cas de figure peuvent se présenter si vous exercez une activité professionnelle à l’étranger : vous pouvez être détaché, expatrié ou travailler avec un contrat de droit local. Dans le cadre d’un détachement, vous continuez à bénéficier des avantages liés à la sécurité sociale française. Dans le cadre d’une expatriation ou d’une activité professionnelle sous contrat local, vous dépendez de la sécurité sociale du pays où vous travaillez.

Par conséquent, il est vivement conseillé de se renseigner sur les prestations offertes par le régime local de sécurité sociale et le cas échéant, d’adhérer volontairement à la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
Consulter le passeport "Couverture sociale française et fiscalité des expatriés"

A titre d’information, vous pouvez consulter l’étude du CLEISS portant notamment sur les dépenses de soins de santé à l’étranger des assurés sociaux des régimes français pour l’année 2010

Formulaire S1 - Formulaire E 104

Si vous vous expatriez dans un pays de l’Union européenne, il convient de solliciter le formulaire S1 auprès de l’organisme de santé auquel vous êtes affilié. Il vous permettra (ainsi qu’aux membres de votre famille) de bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie maternité (tels que des soins de santé, un traitement médical ou une hospitalisation) prévues par la législation de votre nouveau pays de résidence, au même titre qu’un assuré social de ce pays.

Dans le cadre d’une expatriation en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, il convient de solliciter le formulaire E 104.

Service spécifique d’assurance maladie en faveur des retraités français résidents à l’étranger

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié le 26 décembre 2013 une circulaire

Cette circulaire présente un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l’étranger.

Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s’adressant aux Français résidents à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d’une rente ou d’une pension de retraite (au sens de l’article L. 311-9 du Code de la sécurité sociale) et qui ne sont pas par ailleurs inscrits à la Caisse des français de l’étranger, ce nouveau service a pour finalité de permettre à nos compatriotes de l’étranger correspondant à ces critères de faire prendre en charge par l’assurance maladie leurs éventuelles dépenses de santé lors de séjours temporaires en France.

La Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Caisse d’assurance volontaire et organisme de Sécurité sociale assurant aux expatriés la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse.

Le Pack Expat’CFE
La CFE et Humanis International ont créé une offre sur mesure en matière de protection sociale appelée "Le Pack Expat’CFE" destinée aux salariés expatriés, quel que soit le contrat de travail. Cette formule permet aux salariés expatriés de bénéficier d’une couverture complète, d’une continuité parfaite avec le système de protection sociale français ainsi que d’une liberté de choix quant aux garanties souhaitées (possibilité de moduler son niveau de couverture sociale).

Pour en savoir plus :
Groupe HUMANIS International
93 rue Marceau
93187 MONTREUIL Cedex
Téléphone : 01 44 89 56 00
Courriel lepack[at]cfe-novalismobilite.com
Site internet

La CRE-IRCAFEX
Organismes spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés prenant le relais des caisses complémentaires de retraite ARRCO via la CRE et AGIRC via l’IRCAFEX

Le Pôle Emploi Services : Service Expatriés
Organisme recueillant les cotisations obligatoires ou volontaires à l’assurance chômage des salariés expatriés. Les cotisants bénéficient ainsi des dispositions de l’assurance chômage à leur retour en France.
Votre situation est différente selon que vous êtes détaché ou expatrié. Le choix de votre statut appartient à votre employeur.

La CAF - Prestations familiales (en Europe)
Pour faciliter la libre circulation des personnes, la règlementation européenne garantit une continuité de la protection sociale et une égalité de traitement des familles passant d’une législation d’un Etat membre à une autre.
Pour en savoir plus consultez le site de la caf

Assistance aux détenus

En cas de privation de liberté (arrestation, incarcération ...), les ressortissants français résidant au Luxembourg ont la possibilité de demander aux autorités pénitentiaires (...) d’entrer en contact avec le consulat compétent territorialement.

Après obtention des autorisations nécessaires, le représentant consulaire peut rendre visite aux Français détenus. Les visites en prison ne se font que si le détenu en fait la demande expresse auprès du Consulat. Il convient de noter que ce dernier ne peut se substituer à un avocat ni intervenir dans le déroulement de la procédure. Son rôle consiste, suivant les conventions internationales, à contrôler les conditions de détention de ses ressortissants et à veiller à l’application des lois locales en matière de protection des prisonniers et des droits de la défense.

Enfin, il est rappelé que les honoraires des avocats sont à la charge de leurs clients.

Retraites et pensions

Pour tout ce qui concerne le régime des retraites, adressez-vous :
- à la CNAP http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/travail-emploi/preretraite-retraite/
- à la CNAVTS - service 202 - 75951 Paris cedex 19
- au Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale : (...)C.I.C.A.S.
Section des résidents hors de France
74, rue des Cévennes
75015 PARIS
Téléphone : 00 33 1 53 78 01 01

Français en difficultés - Rôle du Consulat

Ce que les services consulaires pourront faire pour vous venir en aide, et ce qu’ils ne pourront pas faire.

Ce que les services consulaires pourront faire pour vous venir en aide, et ce qu’ils ne pourront pas faire.

En cas de perte ou vol de documents d’identité ou de voyage, nous pourrons vous délivrer un laissez-passer vous permettant de regagner la France, voire un passeport dit d’urgence - pour raisons professionnelles justifiées - vous permettant de poursuivre votre voyage vers un pays tiers (cette délivrance sera d’autant plus rapide que vous aurez conservé photocopie de vos documents), mais nous ne pourrons pas intervenir pour faciliter votre entrée sur le territoire d’un pays tiers pour laquelle un visa est requis.

En cas de perte ou vol de vos moyens de paiement, nous pourrons vous aider à faire opposition sur votre carte bancaire, et vous permettre de contacter toute personne, en France ou ailleurs, susceptible de vous faire parvenir de l’argent, mais nous ne pourrons pas vous donner ni vous prêter des fonds destinés à la poursuite de votre séjour.
Il est en conséquence hautement recommandé de vous assurer, avant votre voyage, de la disponibilité d’un répondant (famille ou ami).
Il est également fortement conseillé de souscrire à une assurance rapatriement.

En cas d’arrestation, de détention ou toute implication dans une affaire judiciaire, nous ne pourrons en aucun cas intervenir directement, sur le fond de l’affaire, auprès des autorités locales.

En cas d’hospitalisation nous ne pourrons aucunement donner notre avis sur une décision d’ordre médical ni intervenir en vue que vous soit offert un meilleur traitement que celui offert aux autres patients. Il est rappelé la nécessité de souscrire à une assurance rapatriement.

Pour en savoir plus consultez les informations pratiques sur le site Conseils aux voyageurs

Recherches dans l’Intérêt des Familles (R.I.F.)

La procédure dite de recherches dans l’intérêt des familles a été supprimée par circulaire du ministère français de l’intérieur en date du 26 avril 2013. Les Consulats de France ne sont donc plus habilités à traiter ce type de demandes.

Dernière modification : 15/05/2015

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