Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) : procédure d’obtention

Dans cet article sera décrite la procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS).
Pour en connaître la durée de validité, veuillez vous reporter aux généralités.

Dépôt de la demande de CNIS

La section consulaire de l’Ambassade vous reçoit pour les demandes de CNIS :

- SUR RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
 : La prise de rendez-vous se fait exclusivement par internet en cliquant ici

Concernant les majeurs :

Double comparution du demandeur : au moment du dépôt de la demande et du retrait de la carte d’identité.

Concernant les mineurs :

ATTENTION : La présence des mineurs est obligatoire lors du dépôt de la demande de CNIS.

Une seule comparution personnelle (accompagnée de la personne exerçant l’autorité parentale : parent ou tuteur désigné par le juge) est obligatoire, au moment du dépôt de la demande.

En cas de séparation ou de divorce, il pourra, le cas échéant, être demandé copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, le parent qui s’oppose à la délivrance de la CNIS devra en informer la section consulaire par écrit.

Quelles sont les pièces à fournir ?

En cas de première demande de CNIS

-  une photo d’identité correspondant aux normes françaises (cliquez ici).

-  Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur : certificat de résidence ou facture (eau, gaz, électricité, téléphone).
Si la demande concerne un mineur : UN CERTIFICAT DE RÉSIDENCE ÉLARGI (où figurent parents et enfants).

-  Un passeport sécurisé biométrique ou électronique en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans OU un passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Si vous ne disposez pas d’un passeport, il conviendra de fournir :

-  un justificatif d’identité ou tout autre document officiel avec photographie (permis de conduire, passeport étranger, carte de séjour etc.).

-  un justificatif d’état civil : une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois du demandeur.

  • Pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie du lieu de naissance par internet ou par courrier. Si le demandeur est certain que la commune française détenant son acte de naissance est reliée à la plateforme d’échange électronique de données d’état civil entre les administrations (COMEDEC), il peut également venir sans cette pièce. Attention, les communes de grande taille ne sont pas encore reliées en raison du nombre d’actes à reproduire.
  • pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance dressé ou transcrit est conservé par le service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères, il n’est pas nécessaire de demander l’acte : l’Ambassade s’en chargera par transmission électronique.

Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, un justificatif de nationalité française devra être fourni : exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ; décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ; certificat de nationalité française.

En cas de renouvellement

-  une photo d’identité correspondant aux normes françaises (cliquez ici).

-  Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur : certificat de résidence ou facture (eau, gaz, électricité, téléphone).
Si la demande concerne un mineur : un certificat de résidence élargi.

-  Un livret de famille : pour les personnes mariées et les enfants mineurs.

-  La carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans.

Si votre CNIS est périmée depuis plus de 5 ans, il conviendra de fournir l’une des pièces suivantes supplémentaires :

-  Le passeport sécurisé biométrique ou électronique en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans.

-  Le passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

-  Un justificatif d’état civil : une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois du demandeur.

  • Pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie de naissance par internet ou par courrier. Si le demandeur est certain que la commune française détenant son acte de naissance est reliée à la plateforme d’échange électronique de données d’état civil entre les administrations (COMEDEC), il peut également venir sans cette pièce. Attention, les communes de grande taille ne sont pas encore reliées en raison du nombre d’actes à reproduire.
  • pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance dressé ou transcrit est conservé par le service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères, il n’est pas nécessaire de demander l’acte : l’Ambassade s’en chargera par transmission électronique.
  • Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, un justificatif de nationalité française devra être fourni : exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ; décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ; certificat de nationalité française.

En cas de perte ou de vol

En plus des documents nécessaires au renouvellement de la CNIS décrits ci-dessus :
-  En cas de perte, la section consulaire établira la déclaration de perte.
-  En cas de vol, fournir la déclaration de vol obtenue auprès du commissariat de police.

Quel est le délai de délivrance ?

Les demandes étant traitées en France, le délai est d’environ 3 semaines à compter de la date du dépôt de la demande. Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum pour retirer votre titre une fois qu’il est prêt. Au-delà de 3 mois, le titre sera détruit et vous devrez reformuler une nouvelle demande.

Tarifs

La carte nationale d’identité sécurisée est gratuite sauf en cas de perte ou de vol, un droit de 25 euros devra être acquitté pour l’obtention d’une nouvelle carte.

Quels sont les moyens de paiement ?

-  En espèces.
-  Par carte bancaire, toutes les cartes sont acceptées à l’exception des cartes American Express et Diners Club.

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Remise de la carte nationale d’identité

Le retrait de votre carte nationale d’identité s’effectue du lundi au vendredi de 14h à 15h30. Vous serez préalablement informé de la disponibilité de votre document par SMS.

Dernière modification : 06/12/2019

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